Enquête publique PLU

Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du 30 novembre 2021 le Maire de la commune de Fontaine Etoupefour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Fontaine Etoupefour représentée par son maire, M . Bernard ENAULT et dont le siège administratif est situé à la mairie de Fontaine Etoupefour, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Fontaine Etoupefour approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre MICHEL, ingénieur dans l’industrie agroalimentaire à la retraite en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Fontaine Etoupefour du 20 décembre 2021 à 9h au 21 janvier 2022 à 12h inclus, soit pendant 33 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Fontaine Etoupefour les :

  • Lundi 20 décembre 2021 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 30 décembre 2021 de 16 h à 19 h
  • Mardi 11 janvier 2022 de 16 h à 19 h
  • Vendredi 21 janvier 2022 de 9 h à 12 h

Le dossier d’enquête est consultable ICI

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur le registre d’enquête
  • soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Fontaine Etoupefour à l’attention de M. Pierre MICHEL commissaire enquêteur, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR et par courrier électronique à enquete.plu@fontaine-etoupefour.fr

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  • le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
  • les avis émis sur le projet de PLU,
  • la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine Etoupefour et à la préfecture du Calvados aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

TOMBOLA DE NOËL

GRANDE SEMAINE AVEC NOS COMMERÇANTS

La mairie de Fontaine-Etoupefour et les commerçants du coeur de bourg organisent du 6 décembre 2021 au 10 décembre 2021, une tombola afin de favoriser le commerce de proximité de la commune de Fontaine-Etoupefour.

La tombola  est ouverte à toutes personnes physiques majeures ou mineures ayant fait un achat dans l’un des commerces participants du coeur de bourg de Fontaine durant l’opération.

Les tickets seront distribués par les commerçants participants à l’opération suite aux achats effectués dans leurs commerces entre le 6 décembre et le 10 décembre 2021 à chaque achat sans seuil de montant.

La tombola est dotée de nombreux lots d’entreprises donatrices.

Le tirage au sort aura lieu le samedi 11 décembre 2021 à 11h45, dans le coeur de bourg à Fontaine Etoupefour, en présence de membres élus de la mairie.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. Si la personne n’est pas présente physiquement lors du tirage au sort, son lot sera automatiquement remis en jeu.

Tout au long de cette matinée de ce samedi 11 décembre des animations auront lieu: distribution de bonbons, vin chaud gratuit, chant chorale et musique d’ambiance.

Venez nombreux pendant cette semaine au sein de vos commerces de proximité.

Après-midi jeux !

Samedi 20 novembre 2021 de 14h à 17h à la salle Paul Cash

L’APEFE ET 1066 SPORTS ET JEUX NORMANDS ONT LE PLAISIR DE VOUS CONVIER A UN APRÈS-MIDI JEUX MADE IN NORMANDIE

ENTRÉE GRATUITE

PASS SANITAIRE ET PORT DU MASQUES NÉCESSAIRES