Mairie de Fontaine Etoupefour
  • Allée du stade Jules Quesnel - 14790 Fontaine-Etoupefour
  • Ouverture : Lundi 9h-12h et 13h30-16h30 / Mardi-Jeudi 14h-19h / Mercredi-Vendredi 9h-12h
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REFORME RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’URBANISME

Suite à la réforme concernant le transfert de la taxe d’aménagement, des modifications auront lieu lors de votre dépôt d’autorisation d’urbanisme (ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022).

A compter du 1er septembre 2022, la page des différents cerfa d’autorisation d’urbanisme nommée « Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions » (DENCI) n’a plus à être renseignée. En revanche, les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers« .

Alerte sécheresse !

La situation hydrologique et hydrogéologique était déjà particulièrement défavorable dans le département du Calvados en ce début juillet.

L’absence de précipitation ainsi que les fortes chaleurs de ces derniers jours ont aggravé rapidement la situation. Elle est désormais particulièrement tendue à l’ouest du département, et principalement dans le Virois.

Les très faibles débits des cours d’eau, le bas niveau des nappes souterraines ainsi que les très faibles précipitations prévues dans les prochains jours, nécessitent des mesures pour préserver l’alimentation en eau potable de la population.

Aussi, afin d’éviter une aggravation de la situation, l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 place le bassin versant de la Vire en CRISE, le bassin versant de la Seulles en ALERTE RENFORCÉE et le bassin versant de l’Orne ainsi que les secteurs correspondant aux nappes du Bajocien/Bathonien et du Trias en ALERTE SÉCHERESSE (c'est à dire nous). Le reste du département est placé en VIGILANCE SÉCHERESSE.

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Inscription aux transports pour la rentrée 2024

Votre enfant est en âge d'aller au collège ou vous souhaitez renouveler son titre de transport ? Il faut alors faire une demande de titre auprès de Nomad Car 14 pour le bus scolaire (collège Verson).

L'inscription se fait en ligne sur le site internet de Nomad Car 14 ou via ce lien direct : Inscription transport Nomadcar 2024 jusqu'au 31 juillet.

En cas de renouvellement, vos codes d’accès des années précédentes restent valables.

Pour la rentrée scolaire 2024-2025, le tarif annuel pour les collégiens a été fixé à 130€.

Le Conseil Municipal, par décision du 14 Mai 2024, a décidé de maintenir 91€ de reste à charge pour les familles soit 39€ en moins.

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Vigilance sécheresse

Le Préfet du Calvados a déclenché depuis le 20 mai le seuil de VIGILANCE SECHERESSE sur l'ensemble du Calvados et a placé le bassin versant de la Vire en ALERTE SÉCHERESSE depuis le 12 juillet 2022.

La pluviométrie a été déficitaire sur la majeure partie du département durant l’hiver 2021-2022 ainsi que sur tout le mois de mai et a eu des conséquences graves sur les nappes phréatiques du département.

Il est donc fait appel à la responsabilité et au sens civique de tous les usagers pour faire un usage raisonné et économe de la ressource en eau en restreignant volontairement leur consommation.

Il faut donc :

  • Eviter l'arrosage entre 9h et 19h
  • Eviter le nettoyage des infrastructures
  • Anticiper les travaux consommateurs d'eau
  • Privilégier la réutilisation de l'eau de pluie
  • Réduire la consommation d'eau domestique
  • Privilégier le lavage des véhicules dans des stations avec recyclage de l'eau

Télécharger l'Arrêté Prefectoral : ici.

Passage des Ambassadeurs Du Tri à Fontaine

Les Ambassadeurs du Tri du SYVEDAC seront présents dans la commune du 23 au 26 mai concernant notre manière de trier nos déchets.

Ils viendront faire du porte à porte pour vérifier que le tri se fait correctement dans chaque foyer et donneront des conseils pour éviter les erreurs qui peuvent être faites. Car trier ses déchets permet d'assurer leur transformation en nouveaux objets et économiser les ressources naturelles.

 

Résultat du vote pour le nouveau logo de Fontaine-Etoupefour

Suite au travail de l’équipe municipale, 3 logos vous ont été soumis pendant un mois.

Et c’est le logo n° 2 que vous avez retenu avec 52,70% de votes (soit 263 votes) sur 499 votants !

Le 3ème logo a été choisi à 26,25% (131), le 1er a 20,04% (100) et 1% (5) de votes nuls.

Au total 17,90% (499) des habitants de Fontaine ont voté sur la totalité de la commune, soit 2788 Stoupefontainois. Continuer la lecture de « Résultat du vote pour le nouveau logo de Fontaine-Etoupefour »

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