Enquête publique unique
Enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une parcelle publique
Par arrêté du 11 mai 2021 le Maire de la commune de Fontaine Etoupefour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une partie de la parcelle AA 177.
La personne responsable de l’enquête est la commune de Fontaine Etoupefour représentée par son maire, M . Bernard ENAULT et dont le siège administratif est situé à la mairie de Fontaine Etoupefour, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Fontaine Etoupefour approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le maire a désigné Mme Sophie MARIE, professeur des écoles à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Fontaine Etoupefour du 14 juin 2021 au 1er juillet 2021 inclus, soit pendant 18 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Fontaine Etoupefour les :
- Lundi 14 juin 2021 de 10h à 12h
- Jeudi 1er juillet 2021 de 16h30 à 18h30
Le dossier d’enquête pourra être consulté ci-dessous
et/ou en mairie de Fontaine Etoupefour aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d’enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : Enquête publique unique, par courrier postal à : Mairie de Fontaine Etoupefour à l’attention de Mme Sophie MARIE commissaire enquêteur, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR et par courrier électronique à secretariat@fontaine-etoupefour.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine Etoupefour et à la préfecture du Calvados aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Aide à l’achat d’un vélo électrique
La commune de Fontaine Etoupefour a mis en place un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique
Conditions d’attributions :
- Être majeur
- Être domicilié à Fontaine-Etoupefour
- Une seule aide accordée par foyer
- L’achat doit être postérieur au 11 mai 2021
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Être neuf
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste arrête de pédaler)
- Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
ATTENTION le nombre de subventions est limité à 15 dossiers
Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes.
Montant de l’aide : 150 €
Pièces à fournir:
- Facture d’achat du vélo
- RIB
- Justificatif de domicile
Les dossiers sont à déposer en mairie