Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

 

 

 

INFORMATION

La commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR travaille à la révision de son Plan Local d’Urbanisme depuis plusieurs mois.

Les premiers éléments de l’étude font l’objet d’une concertation avec le public. C’est donc dans ce cadre que les habitants peuvent consulter les éléments du projet validés par la commune en mairie.

Vous pouvez les consulter ici et ici.

Un registre d’observations se tient également à la disposition du public, en mairie, afin que les habitants puissent consigner leurs remarques sur les documents mis à disposition au fur et à mesure de leur validation.

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Retrouvez toutes les informations sur la taxe d'aménagement et son calcul ICI

Permis de Construire et Déclaration Préalable de Travaux

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Dossier complet à déposer à la mairie, en 4 exemplaires.

Plus d'informations en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Dossier complet à déposer à la mairie, en 3 exemplaires.

Plus d'informations en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578