Mairie de Fontaine Etoupefour
  • Allée du stade Jules Quesnel - 14790 Fontaine-Etoupefour
  • Ouverture : Lundi 9h-12h et 13h30-16h30 / Mardi-Jeudi 14h-19h / Mercredi-Vendredi 9h-12h
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RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal de Fontaine Etoupefour a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme en date du 12/04/2022.

Celui-ci sera opposable deux mois après son approbation.

Vous pouvez consulter les pièces du dossier ci-dessous:

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement écrit

Plan de zonage

Plan de zonage 2

Plan de zonage 3

Plan des réseaux

Liste servitudes

Plan servitudes

Plan réseaux EU

Annexes

ÉLECTIONS

Si vous avez déménagé au sein de la commune et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié(e) des listes de la commune

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez utiliser le téléservice:

vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Si vous avez été radié, vous pouvez vous inscrire en utilisant le cerfa ci-dessous:

CERFA ELECTION

OU directement en vous connectant directement sur Service Public.fr:

Se connecter service-public.fr