Enquête publique unique

Enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une parcelle publique

 

L’enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une partie de la parcelle AA 177 s’est déroulée en mairie de Fontaine Etoupefour du 14 juin 2021 au 1er juillet  2021 inclus, soit pendant 18 jours.

Le commissaire enquêteur a reçu le public à la mairie de Fontaine Etoupefour les :

  • Lundi 14 juin 2021 de 10h à 12h
  • Jeudi 1er juillet 2021 de 16h30 à 18h30

Vous trouverez ci-dessous le RAPPORT DE L’ENQUETE

ÉLECTIONS

Si vous avez déménagé au sein de la commune et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié(e) des listes de la commune

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez utiliser le téléservice:

vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Si vous avez été radié, vous pouvez vous inscrire en utilisant le cerfa ci-dessous:

CERFA ELECTION

OU directement en vous connectant directement sur Service Public.fr:

Se connecter service-public.fr

RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNULÉ

Dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, l’opération de recensement de la population prévue de janvier à février 2021 est annulée et reportée à janvier 2022.

Attention au démarchage frauduleux, aucun agent recenseur ne se présentera cette année.