Enquête publique unique

Enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une parcelle publique

 

Par arrêté du 11 mai 2021 le Maire de la commune de Fontaine Etoupefour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une partie de la parcelle AA 177.

La personne responsable de l’enquête est la commune de Fontaine Etoupefour représentée par son maire, M . Bernard ENAULT et dont le siège administratif est situé à la mairie de Fontaine Etoupefour, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Fontaine Etoupefour approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le maire a désigné Mme Sophie MARIE, professeur des écoles à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Fontaine Etoupefour du 14 juin 2021 au 1er juillet  2021 inclus, soit pendant 18 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Fontaine Etoupefour les :

  • Lundi 14 juin 2021 de 10h à 12h
  • Jeudi 1er juillet 2021 de 16h30 à 18h30

Le dossier d’enquête pourra être consulté ci-dessous

CLIQUEZ-ICI

et/ou en mairie de Fontaine Etoupefour aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur le registre d’enquête
  • soit les adresser, avec la mention : Objet : Enquête publique unique, par courrier postal à : Mairie de Fontaine Etoupefour à l’attention de Mme Sophie MARIE commissaire enquêteur, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR et par courrier électronique à secretariat@fontaine-etoupefour.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine Etoupefour et à la préfecture du Calvados aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

ELECTIONS RECHERCHE ASSESSEURS BENEVOLES

Dans le cadre de la tenue des bureaux de vote pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, la commune recherche des bénévoles pour tenir une ou plusieurs permanences en tant qu’assesseur.

Membres des bureaux de vote, les assesseurs participent bénévolement au déroulement des opérations électorales.

Qui peut devenir assesseur ?

Toutes les personnes majeures inscrites sur la liste électorale de la Ville de Fontaine Etoupefour peuvent devenir assesseur

Quelles sont les missions des assesseurs ?

La répartition des tâches qui leur incombent durant la journée se fait à l’ouverture du bureau de vote. Ils sont notamment chargés d’assister le président du bureau de vote et :

  • de contrôler l’identité des électeurs et faire signer la liste d’émargement,
  • d’apposer sur la carte électorale le tampon portant la date du scrutin.

Ils peuvent également être amenés à suppléer ou assister le président et ainsi procéder au contrôle d’identité des électeurs et tenir l’urne.

Dans le cadre du protocole sanitaire, les assesseurs bénéficient de créneaux prioritaires d’accès à la vaccination.

Renseignements et inscriptions jusqu’au 11 juin 2021 au 02.31.26.73.40 ou par mail à : secretariat@fontaine-etoupefour.fr

 

ÉLECTIONS

Si vous avez déménagé au sein de la commune et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié(e) des listes de la commune

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez utiliser le téléservice:

vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Si vous avez été radié, vous pouvez vous inscrire en utilisant le cerfa ci-dessous:

CERFA ELECTION

OU directement en vous connectant directement sur Service Public.fr:

Se connecter service-public.fr

RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNULÉ

Dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, l’opération de recensement de la population prévue de janvier à février 2021 est annulée et reportée à janvier 2022.

Attention au démarchage frauduleux, aucun agent recenseur ne se présentera cette année.