RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal de Fontaine Etoupefour a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme en date du 12/04/2022.

Celui-ci sera opposable deux mois après son approbation.

Vous pouvez consulter les pièces du dossier ci-dessous:

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement écrit

Plan de zonage

Plan de zonage 2

Plan de zonage 3

Plan des réseaux

Liste servitudes

Plan servitudes

Plan réseaux EU

Annexes