Enquête publique PLU

Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du 30 novembre 2021 le Maire de la commune de Fontaine Etoupefour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Fontaine Etoupefour représentée par son maire, M . Bernard ENAULT et dont le siège administratif est situé à la mairie de Fontaine Etoupefour, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Fontaine Etoupefour approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre MICHEL, ingénieur dans l’industrie agroalimentaire à la retraite en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Fontaine Etoupefour du 20 décembre 2021 à 9h au 21 janvier 2022 à 12h inclus, soit pendant 33 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Fontaine Etoupefour les :

  • Lundi 20 décembre 2021 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 30 décembre 2021 de 16 h à 19 h
  • Mardi 11 janvier 2022 de 16 h à 19 h
  • Vendredi 21 janvier 2022 de 9 h à 12 h

Le dossier d’enquête est consultable ICI

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur le registre d’enquête
  • soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Fontaine Etoupefour à l’attention de M. Pierre MICHEL commissaire enquêteur, allée du Stade Jules Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR et par courrier électronique à enquete.plu@fontaine-etoupefour.fr

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  • le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
  • les avis émis sur le projet de PLU,
  • la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontaine Etoupefour et à la préfecture du Calvados aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.