Mairie de Fontaine Etoupefour
  • Allée du stade Jules Quesnel - 14790 Fontaine-Etoupefour
  • Ouverture : Lundi 9h-12h et 13h30-16h30 / Mardi-Jeudi 14h-19h / Mercredi-Vendredi 9h-12h
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RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal de Fontaine Etoupefour a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme en date du 12/04/2022.

Celui-ci sera opposable deux mois après son approbation.

Vous pouvez consulter les pièces du dossier ci-dessous:

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement écrit

Plan de zonage

Plan de zonage 2

Plan de zonage 3

Plan des réseaux

Liste servitudes

Plan servitudes

Plan réseaux EU

Annexes

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