Extrait d'acte de naissance
- Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
- Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
- Coût : Gratuit
- Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
- Téléservice : demande d'acte d'état civil - Naissance
Extrait d'acte de décès
- Où s'adresser : Mairie du lieu de décès
- Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
- Coût : Gratuit
- Observations : Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
- Téléservice : demande d'acte de décès
Extrait d'acte de mariage
- Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
- Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
- Coût : Gratuit
- Observations : Retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
- Téléservice : demande d'acte d'état civil - mariage
Extrait de casier judiciaire
- Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
- Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité
- Coût : Gratuit
- Observations : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.
