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Enquête publique unique

Enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une parcelle publique

 

L’enquête publique unique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une partie de la parcelle AA 177 s’est déroulée en mairie de Fontaine Etoupefour du 14 juin 2021 au 1er juillet  2021 inclus, soit pendant 18 jours.

Le commissaire enquêteur a reçu le public à la mairie de Fontaine Etoupefour les :

  • Lundi 14 juin 2021 de 10h à 12h
  • Jeudi 1er juillet 2021 de 16h30 à 18h30

Vous trouverez ci-dessous le RAPPORT DE L’ENQUETE

Aide à l’achat d’un vélo électrique

La commune de Fontaine Etoupefour a mis en place un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique

Conditions d’attributions :

  • Être majeur
  • Être domicilié à Fontaine-Etoupefour
  • Une seule aide accordée par foyer
  • L’achat doit être postérieur au 11 mai 2021

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Être neuf
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste arrête de pédaler)
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

ATTENTION le nombre de subventions est limité à 15 dossiers

Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes.

Montant de l’aide : 150 €

Pièces à fournir:

  • Facture d’achat du vélo
  • RIB
  • Justificatif de domicile

Les dossiers sont à déposer en mairie

ÉLECTIONS

Si vous avez déménagé au sein de la commune et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié(e) des listes de la commune

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez utiliser le téléservice:

vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Si vous avez été radié, vous pouvez vous inscrire en utilisant le cerfa ci-dessous:

CERFA ELECTION

OU directement en vous connectant directement sur Service Public.fr:

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