Aide MUNICIPALE pour l'achat d'un vélo
Pour la commune de Fontaine-Etoupefour il existe une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique en voici les modalités :
Seraient éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
• Être majeur
• Être domicilié à Fontaine-Etoupefour
• Une seule aide accordée par foyer
Conditions d’attributions :
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
• Être neuf
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle
équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale
de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement inter-
rompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste
arrête de pédaler)
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes et dans la limite de
l’enveloppe budgétaire.
Montant de l’aide : 150 €
Nombre : 15
Revenu Fiscal de Référence : Néant
Des aides peuvent être demandées auprès de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, ainsi qu’auprès du département du Calvados.
