Aides pour l’achat d’un vélo électrique

Afin d’aider à la transition écologique, l’État a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :

Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).

Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :

• 150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
• 400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.

Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• copie de la facture d’achat du vélo
• copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
• copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
• relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
• copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023, il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)

Pour la commune de Fontaine-Etoupefour le maire rappel qu’il existe également des aides pour l’acquisition d’un vélo électrique qui
peuvent être demandés auprès de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
ainsi qu’auprès du département du Calvados.
Le maire propose
Seraient éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
• Être majeur
• Être domicilié à Fontaine-Etoupefour
• Une seule aide accordée par foyer
Conditions d’attributions :
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
• Être neuf
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle
équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale
de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement inter-
rompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste
arrête de pédaler)
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes et dans la limite de
l’enveloppe budgétaire.
Montant de l’aide : 150 €
Nombre : 15
Revenu Fiscal de Référence : Néant