Mairie de Fontaine Etoupefour
  • Allée du stade Jules Quesnel - 14790 Fontaine-Etoupefour
  • Ouverture : Lundi 9h-12h et 13h30-16h30 / Mardi-Jeudi 14h-19h / Mercredi-Vendredi 9h-12h
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Recensement citoyen

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. L'attestation de recensement est le sésame pour se présenter aux examens et concours publics. Tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Une attestation de recensement leur sera remise pour toute inscription à un examen ou concours.

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :

  • à la mairie,
  • si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:

  • votre état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance..),
  • votre domicile et résidence,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d'identité ou passeport
  • livret de famille
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Effets du recensement

Lors du recensement, vous recevrez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle mentionne :

  • vos nom et prénoms,
  • votre date et lieu de naissance,
  • votre domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • sa date d'établissement.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens, concours publics et permis de conduire jusqu'à l'âge de 25 ans.

Changement de domicile ou de situation

Après vous être fait recenser Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.

CENTRE SERVICE NATIONAL de CAEN rue Neuve Bourg l'Abbé -14054 CAEN - 02 31 38 47 50

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Pour toute information, adressez-vous:

  • à la mairie de Fontaine- Etoupefour
  • au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'étranger,
  • en cas de changement de domicile ou de situation, à votre bureau ou à votre centre du service national, selon le département de résidence.

Faite la demande sur internet : Attestation de recensement citoyen

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