Editeur du site :
Éditeur du site : Mairie de Fontaine-Étoupefour
Siège social : Allée du Stade-Jules-Quesnel 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Crédits : Site réalisé par l’agence de communication Toile de Com’ (www.toiledecom.fr).
Hébergement : OVH (www.ovh.com)
Acceptation des conditions d’utilisation
La Mairie de Fontaine-Étoupefour met à disposition sur son site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans les mentions légales de son site internet. En accédant à ce site, vous en acceptez tacitement les conditions d’utilisation. La Mairie de Fontaine-Étoupefour se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. L’utilisation du site est soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation publiée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site.
Limitation de responsabilité
Le site www.fontaine-etoupefour.fr est utilisé par l’internaute à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La Mairie de Fontaine-Étoupefour ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site
Marque déposée
Sont interdits, en plus des interdictions liées à la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite : la reproduction, l’usage ou l’apposition, même avec l’adjonction de mots tels que « formule, façon, système, genre, méthode » du nom Fontaine-Étoupefour pour des services ou produits identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.
Droits d’auteur
Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la Mairie de Fontaine-Étoupefour.
Utilisation des informations contenues dans le site
- Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes : les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif
- Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
- Les documents et informations du site ne peuvent être diffusés sans autorisation préalable de la Mairie de Fontaine-Étoupefour
- Les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations ne peuvent en aucun cas être modifiés ou supprimés
- La Mairie de Fontaine-Étoupefour se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la Mairie de Fontaine-Étoupefour
- Les droits qui sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.
Lois informatiques et libertés
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez-nous.
Politique de confidentialité, gestion de données personnelles et gestion de cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Mairie de Fontaine-Étoupefour vous informe de ses engagements et de vos droits en matière de confidentialité, de gestion de vos données personnelles et de cookies dans cette page dédiée « Politique de confidentialité ».
