Aide à l’achat d’un vélo électrique

La commune de Fontaine Etoupefour a mis en place un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique

Conditions d’attributions :

  • Être majeur
  • Être domicilié à Fontaine-Etoupefour
  • Une seule aide accordée par foyer
  • L’achat doit être postérieur au 11 mai 2021

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Être neuf
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste arrête de pédaler)
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

ATTENTION le nombre de subventions est limité à 15 dossiers

Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes.

Montant de l’aide : 150 €

Pièces à fournir:

  • Facture d’achat du vélo
  • RIB
  • Justificatif de domicile

Les dossiers sont à déposer en mairie