Passeport

Les personnes doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport biométrique. Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Présentation du passeport électronique

Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes :

• le nom de famille,
• le ou les prénoms,
• le sexe,
• la date de naissance,
• la nationalité du titulaire,
• le type de document,
• l'Etat émetteur,
• le numéro du titre,
• la date d'expiration du titre.

Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport.

Durée de validité : 10 ans

Coût :
Coût du timbre fiscal : 86 €. Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac, au centre des impôts et sur internet (voir ci-dessous). Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

Dépôt de la demande :
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre à la mairie de l’une des 24 communes qui ont été dotées de l’équipement nécessaire à la numérisation des documents. Il convient de s'adresser :

• AUNAY-SUR-ODON / BALLEROY / BAYEUX / CAEN / COLOMBELLES / CONDÉ SUR NOIREAU / DIVES-SUR-MER / DOUVRES LA DÉLIVRANDE / EVRECY / FALAISE / HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR / HONFLEUR / IFS / LISIEUX / LIVAROT / MEZIDON CANON / OUISTREHAM / PONT L’ÉVÊQUE / THURY HARCOURT / TILLY-SUR-SEULLES / TRÉVIÈRES / TROUVILLE-SUR-MER / VERSON / VIRE
• à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où le demandeur est domicilié,
• à l'étranger, au consulat.

Attention : La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces à fournir :

Le demandeur doit présenter :

• 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
• un justificatif de domicile récent, notamment :
  - un titre de propriété, ou un certificat d'imposition ou de non-imposition,
  - une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  - ou une attestation d'assurance du logement.
• un justificatif d'identité :
  - une copie intégrale de son acte de naissance,
  - ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage,
  - le livret de famille.
• un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :
  - la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce
  sens délivrée par l'autorité compétente,
  - l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
  - le certificat de nationalité française.
• l'ancien passeport

A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l'acte de décès de leur conjoint.

Délai de délivrance du document : Variable

Retrait : Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.

Besoin d'un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ? Vous pouvez désormais l'acheter en ligne sur : www.timbres.impots.gouv.fr . En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation. Pas besoin d'imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris) le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé. La direction générale des finances publiques.

Pour une première demande ou renouvellement il faut :

1-Impérativement prendre rendez-vous en téléphonant à une mairie équipée d’une station biométrique ou aller sur le site:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715

(recherche un rendez-vous pour une demande de carte d’identité ou passeport).

2-Faire une pré-demande directement sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

(pas obligatoire mais ça permet de diminuer le temps du rendez-vous)