Démarches administratives

 

DÉMARCHES EN LIGNE

Service en ligne et formulaires 24h/24
Inscription sur les listes électorales
Autorisation de sortie du territoire
Carte Nationale d’Identité 
Passeport Biométrique
Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr
Recensement des jeunes
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Rendez-vous sur le site www.service-public.fr  afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour :

  • Les particuliers
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  • Les entreprises 

 ServicePublic.fr

Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’arriver sur la commune, ou vous venez d’avoir 18 ans. L’inscription sur les listes électorales de la commune est nécessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l’année suivante.

La liste électorale étant révisée chaque début d’année, au 10 janvier puis au 28 février, les citoyens ont jusqu’au 31 décembre de l’année précédente pour que leur demande d’inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre une année pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d’année sont quant à eux inscrits d’office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.

Pour vous inscrire, munissez-vous :Carte électorale

  • d’une pièce d’identité,
     
  • d’un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer…)

Vous recevrez une nouvelle carte électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.
 

Autorisation de sortie du territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse)
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

Pour plus de renseignements, consulter le site ci-dessous :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
 

Carte nationale d’identité 

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n’est pas obligatoire.

Définition de la Carte Nationale d’Identité.

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. 
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Elle n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.

Bénéficiaires

Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale.
Le demandeur peut suivre sa demande de carte nationale d’identité.

Durée de validité

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Pièces à fournir :

Remplir le formulaire de demande et le signer.

Fournir dans tous les cas :

  • 2 photographies d’identité récentes et identiques sur fond blanc au format règlementaire 3,5 x 4,5 cm, de face, tête nue, cou dégagé, sans expression, produites par une cabine ou un photographe agréé.
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de 3 mois),
  • le livret de famille avec filiation complète, 
  • au moins un justificatif récent de domicile, par exemple :
    • un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer,
    • une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, une attestation d’assurance du logement.
  • votre ancienne carte d’identité.


Pièces complémentaires à fournir

En cas de naissance à l’étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas : 

  • le décret de naturalisation,
  • le décret ou la déclaration de réintégration,
  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française,
  • le certificat de nationalité française.

Coût

Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 EUR en timbre fiscal.

Délais d’obtention

Variables de 4 à 8 semaines.

Passeport biométrique

Les personnes doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport biométrique.

Le passeport est un document de voyage individuel. 

Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers. 

A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.  

Présentation du passeport électronique 

Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : 

  • le nom de famille,
  • le ou les prénoms,
  • le sexe,
  • la date de naissance,
  • la nationalité du titulaire,
  • le type de document,
  • l’Etat émetteur,
  • le numéro du titre,
  • la date d’expiration du titre. 

Il comporte également l’image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport. 


Durée de validité

10 ans


Coût

Coût du timbre fiscal : 86 EUR .  

Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts. 

Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande. 


Dépôt de la demande

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre à la mairie de l’une des 24 communes qui ont été dotées de l’équipement nécessaire à la numérisation des documents. Il convient de s’adresser : 

  • Voici les plus proches de FONTAINE ETOUPEFOUR : Verson, Caen, Bayeux, Colombelles, Douvres-la-Délivrande, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Tilly-sur-Seulles,
  • à Paris, à l’antenne de police administrative de l’arrondissement où le demandeur est domicilié, 
  • à l’étranger, au consulat. 

Attention :La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces à fournir  

Le demandeur doit présenter : 

  • 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, 
  • un justificatif de domicile récent, notamment : 
    • un titre de propriété, 
    • ou un certificat d’imposition ou de non-imposition, 
    • une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, 
    • ou une attestation d’assurance du logement. 
  • un justificatif d’identité : 
    • une copie intégrale de son acte de naissance, 
    • ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage,
    • le livret de famille.
  • un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté : 
    • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l’autorité compétente, 
    • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l’existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations, 
    • le certificat de nationalité française. 
  • l’ancien passeport

A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l’acte de décès de leur conjoint.  


Délai de délivrance du document 

Variable 


Retrait 

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande. 

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Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris) le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

La direction générale des finances publiques.

Recensement des jeunes

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. L’attestation de recensement est le sésame pour se présenter aux examens et concours publics.

Tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Une attestation de recensement leur sera remise pour toute inscription à un examen ou concours.

Dates de recensement

Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. 
Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1993, entre le 10 janvier et le 30 avril 2009.

Recensement des jeunes filles

Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles nées à compter du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. 
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :

  • à la mairie,
  • si vous résidez à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 

Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:

  • votre état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance..), 
  • votre domicile et résidence, 
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 

Pièces à fournir :

– carte nationale d’identité ou passeport

– livret de famille

– justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Effets du recensement

Lors du recensement, vous recevrez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. 
Il vous informe également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle mentionne: 

  • vos nom et prénoms, 
  • votre date et lieu de naissance, 
  • votre domicile et résidence, 
  • la commune ou le consulat de recensement, 
  • sa date d’établissement. 

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Changement de domicile ou de situation

Après vous être fait recenser 
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. 
Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.

CENTRE SERVICE NATIONAL de CAEN rue Neuve Bourg l’Abbé -14054 CAEN – 02.31.38.47.50

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. 
Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. 
Ainsi vous ne pouvez passer les examens d’Etat, tel par exemple le baccalauréat.

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l’étranger). 
L’attestation de recensement vous sera alors remise.

Pour toute information, adressez-vous: 

  • à la mairie de Fontaine Etoupefour
  • au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l’étranger, 
  • en cas de changement de domicile ou de situation, à votre bureau ou à votre centre du service national, selon le département de résidence.